Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente régissent votre accès à l’ensemble des contenus, produits et services disponibles sur le site web (ci-après « le Service ») exploité par Vigoré (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

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Droits de propriété intellectuelle

Le présent accord ne vous confère aucun droit sur notre propriété intellectuelle ni sur celle de tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété restent exclusivement la propriété de Vigoré.

Services de tiers

En accédant à nos Services, vous pouvez avoir accès à des services, produits, logiciels, composants intégrés ou applications développés par des tiers (ci-après « Services de tiers »). L’utilisation de ces Services de tiers se fait à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l’accès à ces sites ou de l’utilisation de leurs services.

Compte

Si l’utilisation de certaines parties de nos Services requiert la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations d’enregistrement complètes et exactes. Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions effectuées via votre compte et vous vous engagez à mettre à jour vos informations et à préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte ou toute autre violation de la sécurité.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier, avec ou sans préavis, votre accès total ou partiel à nos Services, pour quelque raison que ce soit. Si vous souhaitez mettre fin au présent accord ou fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser nos Services. Toutes les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, doivent subsister après sa résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

Exclusion de responsabilité

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Ni nous, ni nos fournisseurs ou concédants de licence n’accordons de garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs dans nos Services ni leur accès continu et ininterrompu. Vous comprenez que vous utilisez nos Services et contenus à vos propres risques.

Juridiction et loi applicable

Sauf exigence contraire de la loi applicable, le présent accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à cet accord ou à l’utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à notre entière discrétion et à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification sur notre site, par e-mail ou par tout autre moyen approprié avant leur entrée en vigueur. La notification indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions deviendront obligatoires. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services avant l’expiration du délai indiqué ou après leur mise en œuvre. Votre utilisation continue de nos Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation tacite des nouvelles conditions.

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